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Selon l’article du Code de procédure pénale: Merci d me répondre. La gestion des amendes sera désormais informatisée. Unknown 15 août à Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost Maroc , cliquez ici. Le Code de la route a adopté une vision progressive qui tient compte des différences entre les infractions de la vitesse en fonction de leur gravité comme suit:. Facebook Twitter Google Plus Whatsapp.

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Licence: Usage Personnel Seulement
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Comment je peux marof que la loi était appliquée? L’application permet aux automobilistes au Maroc de consulter leurs infractions au code de la route et le solde de points de leurs permis de conduire. Le paiement des amendes peut ensuite être effectué auprès des guichets maoc la Trésorerie générale du Royaume TGR ou auprès des secrétaires greffiers du ministère de la Justice. Dépassement du nombre autorisé de passagers en cas de transport en commun. Le grand problème se pose pour les voitures de location. Ce que Abdennabaoui considère comme  » une transgression aux procédures légales  » prévues en la matière. Ainsi, on peut désormais connaître l’étape exacte du traitement de l’infraction à partir de l’application « Infractions routières »:

Il faudra également justifier de l’impossibilité d’exécution sur les biens du contrevenant, en plus de l’accord du juge de l’application des peines, rappelle M.

Infraction au code de la route (Maroc) — Wikipédia

Bonjour, J’ai eu 2 infractions qui sont maintenant envoyé au tribunal Je souhaite savoir quel tribunal? Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires sont réparties en trois classes fixées comme suit:.

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Cette nouvelle mise à jour permet d’améliorer les services offerts aux citoyens en leur permettant d’éviter marov déplacements dans les administrations pour connaître la situation des PV de leurs infractions. La dernière modification de cette page a été faite le 19 septembre à Je n’arrive tout simplement pas à ouvrir votre site pour plus de renseignements.

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Les sanctions qui sont prévues à l’encontre de ceux qui les commettent sont jugées trop sévères [ 1 ]. Bonjour, J’ai reçu un message ce matin m’informant d’une infraction commise le 20 mars courant. M Amaoui, je me suis inscrit sur le site avec un numero de telephone que je ne retiens pas. Après une identification moyennant le numéro de la carte nationale d’identité, le numéro du permis de conduire et le numéro du téléphone portablesur jnfraction smartphones et tablettes, les propriétaires des véhicules ainsi que les conducteurs peuvent consulter en temps réel les éventuelles infractions enregistrées à leur encontre, sans se déplacer à l’administration.

Mais, cette procédure est étroitement contrôlée par la loi. Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost Maroccliquez ici.

Radars fixes: suivez le traitement de vos infractions routières

Unknown 7 mai à C mentionné q le PV est envoyé au tribunal. Lorsque j’envoie une réclamation via l’onglet contact l’écran est bloqué, j’ai essayé sur l’application mobile et également via le site. Un nouveau service a été lancé dans ce sens ce vendredi par le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau.

Comment la Douane a géré la crise de la Samir BMCE Bank crée une filiale dédiée au traitement des services bancaires Les 26 plus riches détiennent autant d’argent que la moitié de l’humanité Oxfam Une nouvelle coordination nationale pour défendre les intérêts des petits commerçants Un passage éclair d’Ali Bongo au Gabon et toujours des doutes Dans la Vieille ville de Jérusalem, la colonisation avance face aux Palestiniens démunis Japon: Ce nouveau service gratuit fait partie des fonctionnalités proposées par l’application mobile « Infractions Routières » dont l’objectif est de renforcer la sécurité routière.

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Unknown 11 août à L’application permet aux automobilistes au Maroc de consulter leurs infractions au code de la route et le solde de points de leurs permis de conduire. Ces derniers jours, des citoyens se sont insurgés sur les réseaux sociaux contre l’arrestation des personnes n’ayant pas payé leurs amendes relatives aux infractions du Code de la route.

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Prison pour amendes impayées: voici ce que dit le Parquet

Alors que pour les enlever c’était automatique Chez qui s’adresser. Les citoyens pourront aussi bénéficier du paiement des amendes minorées comme infrqction stipulent les derniers amendements du code de la route, a indiqué le ministère dans un communiqué.

La récupération des points perdus lors d’une infraction est bien spécifiée. Suivez notre fil Twitter. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence.

Ces infractions qui peuvent aller du simple mauvais stationnement jusqu’à l’homicide involontaire, ont fait l’objet de plusieurs critiques de la part des syndicats représentants les professionnels du transport. L’université Mohammed V de Rabat en tête des universités marocaines classement. Ainsi, on peut désormais connaître l’étape exacte du traitement de l’infraction à partir de l’application « Infractions routières »: Quoi faire sachant q l infraction est faite dans une ville et moi j habite dans une autre ville.

La note du ministère public rappelle les limites strictes imposées par la loi et notamment:. Les infractions de première classe: Merci pour votre réponse. Merci d’avance de votre réactivité. Chaque jour, recevez gratuitement la newsletter du HuffPost Maroc.